Suivre une formation lorsque l’on est inscrit comme demandeur d’emploi ne donne pas automatiquement droit à une rémunération. Le dispositif applicable dépend principalement de l’allocation perçue avant l’entrée en formation, de la nature du parcours, de son financement et de sa validation par France Travail ou par un autre organisme compétent.
Il faut distinguer trois notions souvent confondues : le financement des frais de formation, la rémunération versée pendant la formation et les aides qui peuvent prendre en charge certains frais annexes. Une formation peut être financée sans ouvrir de droit à une rémunération. À l’inverse, une personne peut percevoir une allocation pendant une formation alors que ses frais pédagogiques sont pris en charge par une autre source.
La première étape consiste donc à faire valider le projet de formation avant le début des cours. Le conseiller France Travail vérifie notamment la cohérence du parcours avec le projet professionnel, les conditions d’accès à la formation et la situation indemnitaire du demandeur d’emploi.
Un demandeur d’emploi qui perçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi, généralement appelée ARE, peut parfois continuer à la recevoir pendant sa formation. Cette possibilité concerne les formations cohérentes avec le projet personnalisé d’accès à l’emploi et déclarées dans le dossier du demandeur d’emploi.
Lorsque la formation est validée et que sa durée ou son contenu répond aux conditions prévues, l’ARE peut prendre la forme de l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation, ou AREF. Le changement de dénomination ne signifie pas nécessairement que le montant est identique dans toutes les situations : le calcul dépend des droits ouverts et des règles applicables au dossier. France Travail indique le montant prévisionnel et la durée d’indemnisation dans la notification adressée au bénéficiaire.
La durée des droits reste un point essentiel. Si les droits à l’ARE ou à l’AREF prennent fin avant la fin de la formation, une autre rémunération peut éventuellement être envisagée, mais elle n’est pas automatique. Il faut alors vérifier l’éligibilité à la rémunération de fin de formation ou à un autre dispositif.
L’AREF concerne les personnes indemnisées au titre de l’ARE qui suivent une formation validée dans leur parcours de retour à l’emploi. Elle n’est pas attribuée simplement parce qu’une formation est inscrite dans un catalogue ou parce qu’elle est financée par un organisme public.
Avant le démarrage, il est utile de vérifier les éléments suivants :
La rémunération est généralement versée sous réserve de l’actualisation mensuelle et de la présence en formation. Une absence, une interruption ou un changement de programme doit être signalé rapidement à France Travail et à l’organisme de formation. Une erreur de déclaration peut provoquer un retard de paiement ou une régularisation ultérieure.
Une personne qui ne perçoit pas l’ARE peut, dans certaines conditions, bénéficier de la rémunération des formations de France Travail, souvent désignée par le sigle RFFT. Ce dispositif vise des demandeurs d’emploi qui suivent une formation agréée ou financée dans le cadre prévu par France Travail et qui ne disposent pas d’une allocation d’assurance chômage suffisante ou ouverte.
Le montant et la durée de la RFFT dépendent de la situation du bénéficiaire et des caractéristiques de la formation. France Travail prend notamment en compte des critères réglementaires tels que l’âge, la situation familiale, la durée du parcours ou certaines situations particulières. Les montants pouvant évoluer, il est préférable de se reporter à la notification individuelle ou aux informations actualisées communiquées par France Travail plutôt qu’à un montant trouvé dans un ancien document.
La RFFT doit être demandée ou examinée avant l’entrée en formation. Le fait d’être sans indemnisation ne suffit donc pas à la déclencher automatiquement. Le conseiller doit confirmer que la formation et le statut du demandeur d’emploi correspondent aux conditions du dispositif.
La fin des droits à l’ARE pendant une formation mérite d’être anticipée dès l’inscription. Dans certains cas, la rémunération de fin de formation, appelée RFF, peut prendre le relais. Ce dispositif est soumis à des conditions précises, notamment concernant la formation suivie, le métier visé, la validation du parcours et la perspective d’accès à un emploi recherché.
La RFF n’est pas une prolongation générale de l’allocation chômage. Elle concerne seulement certaines formations répondant aux critères fixés par la réglementation et par France Travail. La durée de versement est également encadrée. La personne doit donc demander une vérification de ses droits avant l’épuisement de son allocation, afin d’éviter de découvrir trop tard qu’une condition administrative n’est pas remplie.
Le conseiller peut également examiner d’autres solutions : reprise d’un emploi, autre allocation, rémunération régionale ou dispositif lié à la situation personnelle. Le résultat dépend du dossier individuel. Il est prudent de demander une réponse écrite ou une notification précisant le dispositif retenu, sa date de début et sa durée.
Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, ou ASS, peuvent parfois percevoir l’ASS-F pendant une formation. Cette rémunération concerne les formations répondant aux conditions prévues par la réglementation et validées dans le parcours du demandeur d’emploi.
Le passage de l’ASS à l’ASS-F ne doit pas être présumé. Les conditions d’éligibilité, la durée du versement et les règles de cumul dépendent du dossier. France Travail est l’interlocuteur chargé d’examiner la situation et d’informer le bénéficiaire de la décision applicable.
Une personne percevant une allocation liée à une situation particulière, par exemple une allocation destinée aux personnes en situation de handicap, doit également vérifier les règles propres à son régime. Les dispositifs ne se cumulent pas nécessairement et une formation peut modifier les obligations de déclaration auprès de plusieurs organismes.
Les conseils régionaux peuvent financer certaines formations et prévoir une rémunération destinée aux demandeurs d’emploi qui ne sont pas indemnisés par l’assurance chômage. Les règles varient selon la région, le type de formation, l’âge, la situation sociale et les conditions d’accès au parcours.
Cette rémunération régionale ne doit pas être confondue avec la RFFT. Le financeur de la formation, l’organisme prescripteur et le payeur peuvent être différents. La personne doit donc identifier précisément le dispositif mentionné dans son dossier et savoir quelle administration instruit la demande.
D’autres situations peuvent également nécessiter une vérification : formation financée par un conseil régional, parcours pour les personnes reconnues travailleurs handicapés, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage ou reconversion d’un salarié. Dans ces cas, les revenus peuvent relever d’un salaire, d’une allocation ou d’une rémunération spécifique. Le statut juridique de la personne pendant la formation est déterminant.
Le financement des frais pédagogiques ne garantit pas le versement d’un revenu. Une formation peut être financée par le compte personnel de formation, France Travail, un conseil régional, un employeur ou un autre financeur, tout en laissant ouverte la question de la rémunération.
Avant d’accepter une place, il est recommandé de poser séparément les questions suivantes :
Cette méthode permet d’éviter une erreur fréquente : considérer l’accord de financement comme une confirmation de revenu. Les deux décisions peuvent être prises par des interlocuteurs différents et selon des critères différents.
Une préparation méthodique réduit les risques de retard ou de mauvaise orientation. Le demandeur d’emploi peut suivre cette séquence :
Il faut aussi vérifier que l’actualisation mensuelle comporte bien la mention de la formation. Le demandeur doit répondre avec exactitude aux questions posées et signaler toute reprise d’activité, absence, maladie, interruption ou modification du parcours.
Le versement d’une rémunération pendant une formation repose généralement sur une participation effective et déclarée. Une absence justifiée peut être traitée différemment d’une absence injustifiée, mais elle doit être signalée selon les règles de l’organisme de formation et de France Travail.
En cas d’arrêt maladie, l’indemnisation peut relever de règles spécifiques. La personne doit transmettre l’arrêt aux organismes concernés et vérifier les conséquences sur la formation, l’actualisation et le paiement. Une interruption définitive peut entraîner l’arrêt de la rémunération, une modification du statut ou une réévaluation des droits.
Si la formation est reportée, il ne faut pas supposer que l’accord initial reste valable. Les dates constituent souvent un élément essentiel de la décision. Un changement de calendrier, de volume horaire ou d’organisme doit être déclaré avant sa mise en œuvre lorsque cela est possible.
| Situation avant la formation | Dispositif susceptible d’être examiné | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Le demandeur perçoit l’ARE | AREF pendant une formation validée | Vérifier la durée des droits et la validation du parcours |
| Le demandeur ne perçoit pas l’ARE | RFFT ou rémunération régionale selon le projet | La formation et la situation doivent remplir les conditions du dispositif |
| Les droits à l’ARE arrivent à leur terme | RFF dans certains cas | La formation et le métier visé doivent répondre aux critères applicables |
| Le demandeur perçoit l’ASS | ASS-F dans les situations prévues | Demander une confirmation individuelle à France Travail |
| Le demandeur signe un contrat de travail en alternance | Rémunération salariale | Le régime dépend du contrat, de l’âge et des règles applicables |
Ce tableau constitue un repère général, et non une décision d’ouverture de droits. La notification individuelle de France Travail, du conseil régional ou de l’organisme compétent reste le document à retenir pour connaître le montant, la période et les conditions de versement.
Le meilleur moyen de limiter une interruption de revenus consiste à anticiper le calendrier administratif. Il faut comparer la date de fin prévisible des droits avec la date de début et la date de fin de la formation. Lorsque les dates sont proches, la demande d’examen d’un relais doit être formulée suffisamment tôt.
Il est également utile de préparer un budget réaliste intégrant les dépenses non couvertes : transport, repas, équipement, garde d’enfants ou hébergement. Les aides liées à ces frais sont distinctes de la rémunération de formation et obéissent à leurs propres conditions.
En cas de désaccord ou de retard, le demandeur peut demander le motif de la décision, vérifier les pièces manquantes et utiliser les voies de réclamation indiquées par l’organisme concerné. Un professionnel du droit social ou un travailleur social peut aider à analyser une situation complexe. Les règles étant susceptibles d’évoluer, les informations communiquées par France Travail, le conseil régional et les textes en vigueur doivent être privilégiées.
Non. Le financement des frais pédagogiques et le versement d’un revenu sont deux sujets distincts. Il faut vérifier le dispositif d’indemnisation auprès de France Travail ou de l’organisme compétent avant l’entrée en formation.
Oui, dans certains cas, la RFFT ou une rémunération régionale peut être envisagée. L’accès dépend de la formation, de son financement, du statut du demandeur d’emploi et des critères du dispositif.
Il faut demander rapidement l’examen d’une éventuelle RFF ou d’une autre solution. La RFF est soumise à des conditions précises et ne constitue pas une prolongation automatique de l’ARE.
Oui, sauf indication contraire de l’organisme compétent. La déclaration mensuelle doit être effectuée avec exactitude, en mentionnant la formation et tout changement de situation.
Le montant dépend du dispositif applicable et de la situation individuelle. France Travail ou l’organisme financeur compétent adresse une notification précisant les conditions de versement. En cas de doute, il faut demander une confirmation écrite.
Suivre une formation lorsque l’on est inscrit comme demandeur d’emploi ne donne pas automatiquement droit à une rémunération. Le dispositif applicable dépend principalement de l’allocation…
Le compte personnel de formation, ou CPF, et l’aide individuelle à la formation, ou AIF, peuvent tous deux contribuer au financement d’une formation suivie par un demandeur d’emploi…
Cap emploi accompagne les personnes en situation de handicap dans leur parcours vers l’emploi, la formation et le maintien dans l’emploi. Son intervention concerne notamment les demandeurs…
Une demande de financement de formation ne repose pas seulement sur le choix d’un cursus. France Travail examine la cohérence entre le projet professionnel, la formation visée…
D’emblée, clarifions ce qu’implique une formation affichant d’excellentes notes ou avis :
On parle de « formation finançable » lorsque le parcours respecte des critères précis :